1 mai 2011
Coup de canif dans le contrat
La communauté d'agglomération d'Est Ensemble (CAEE) devait adopter mardi 26 avril une convention tripartite CAEE-SEDIF-VEOLIA pour le recouvrement de la redevance d'assainissement. Mais le premier alinéa de l'article 12 posait un sérieux problème. En...